Laïcité

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Textes officiels sur la laïcité

Vous trouverez ci-dessous les textes de référence auxquels vous pouvez vous référer pour traiter les situations en lien avec le principe de laïcité. Fichier
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Accompagner en cas de port de tenue manifestant une appartenance religieuse

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Reflexes en cas de menaces sur un personnel ou de mise en cause d’un personnel

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Protection fonctionnelle des agents

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Procédure disciplinaire applicable aux élèves

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Infraction à la loi de 2021

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Atteinte aux valeurs de laïcité sur les réseaux sociaux

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Circulaire

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